Dans pratiquement tous les villages belges, on trouve un club de football ou une fanfare qui exploite une buvette. Ces buvettes sont, sous certaines conditions, exemptées de TVA. Les règles changeront toutefois à compter du 1er janvier 2017. L’occasion donc d’examiner ces nouvelles règles et de vérifier si votre association pourra continuer à appliquer l’exemption.
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Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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Si vous n'êtes pas d'accord avec une imposition établie par le fisc, vous pouvez introduire une réclamation. Une telle réclamation doit être introduite auprès du directeur régional. Le problème est que beaucoup de contribuables introduisent leur réclamation auprès d'une personne ou d'un service non compétent, ce qui peut entraîner l'irrecevabilité de la réclamation. En d'autres termes, la réclamation n'est même pas examinée sur le fond. Cette règle a été assouplie pour la deuxième fois par la loi-programme.
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Si votre travailleur prend un congé-éducation, vous devez continuer à payer ces heures. Mais vous pouvez introduire une demande de remboursement. Depuis la sixième réforme de l'État, cette demande doit être introduite au niveau régional. Et les délais varient d'une région à l'autre.
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Connaissez-vous vos droits et obligations dans le cadre du droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence pour les PME belges est explicité dans un guide pratique de l'Autorité belge de la concurrence.
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