Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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Le 1er mai 2016, une toute nouvelle législation douanière entrera en vigueur dans l’Union européenne. Le Code des douanes de l’Union (CDU) remplacera le Code des douanes communautaire (CDC). Cela aura bien entendu des conséquences pour les entreprises. Des dispositions transitoires s’appliqueront pour certaines réglementations, telles que la réglementation relative à la détermination de la valeur en douane et celle relative à l’entrepôt de type D.
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Vous avez l’intention d’engager un premier travailleur ? Dans ce cas, vous serez dispensé de cotisations patronales pour une durée indéterminée. Les réductions existantes pour les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième travailleurs sont décalées vers les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleurs. Autrement dit, la réduction groupe cible « premiers engagements », est étendue de maximum cinq à maximum six travailleurs.
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L’assemblée générale des actionnaires/associés est, dans la SA, la SPRL et la SCRL, un organe obligatoire doté de compétences exclusives, notamment celle d’approuver les comptes annuels. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Tout le monde ne peut pas y assister. Les statuts et le Code des sociétés déterminent qui est admis à l’assemblée générale et qui peut participer au vote.
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Au cours du second semestre 2015, le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant de 2,50 % à 2,25 %. Ce taux d’intérêt reste valable toute l’année. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois.
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