Les assujettis à la TVA sont tenus d'introduire des déclarations périodiques à la TVA. Ces déclarations peuvent être trimestrielles ou mensuelles. Quelle est la différence ? Existe-t-il des critères permettant d’établir s'il y a lieu d'introduire des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? Ou est-ce tout simplement l’assujetti qui décide ? Et à quel moment exactement ces déclarations doivent-elles être introduites ? Nous répondrons à toutes ces questions dans la contribution ci-dessous.
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Nous vous avons déjà parlé du nouveau régime d’imposition des revenus de l’économie collaborative. Mais le développement d’activités dans le domaine de l’économie collaborative a également des conséquences en matière de TVA. Dans la présente contribution, nous lèverons le voile sur les aspects de TVA.
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Une livraison intracommunautaire (LIC) est exonérée de TVA. La taxe sera en effet due dans le pays (un autre État membre de l’UE) où a lieu l’acquisition intracommunautaire (AIC). Le fournisseur doit dans ce cas prouver que le bien a effectivement été expédié à l’étranger. Ce n’est pas toujours aussi simple. Pour y remédier, l’administration de la TVA acceptera désormais aussi un document de destination en guise de preuve.
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Les retards de paiement sont néfastes pour votre entreprise. Un cadre juridique clair pour les paiements entre entreprises et les paiements entre entreprises et pouvoirs publics est dès lors indispensable. Du 1er juillet au 31 décembre 2016, le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans ces transactions commerciales s’élèvera à 8 %. Jusqu’à fin juin, il s’élevait encore à 8,5 %.
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Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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