Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2016. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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Les prestations médicales fournies par les médecins, infirmiers et hôpitaux sont exemptées de la TVA. Depuis le 1er janvier 2016, cette exemption n’est toutefois plus valable pour les interventions de chirurgie esthétique qui sont désormais soumises à la TVA. Une mesure transitoire a toutefois été prévue afin de faciliter le passage de l’exemption à l’application de la TVA.
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Fin décembre, le gouvernement a instauré de nouvelles mesures de faveur fiscales pour le secteur horeca. Signalons, d’une part, les flexi-jobs exonérés de l’impôt des personnes physiques et non soumis aux cotisations sociales personnelles et, d’autre part, les heures supplémentaires fiscalement moins coûteuses. Cet article sera consacré aux flexi-jobs.
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La Région flamande octroie une réduction du précompte immobilier aux contribuables dont le ménage compte au moins deux enfants donnant droit aux allocations familiales. Plus le ménage compte d’enfants plus la réduction est importante. Le montant de cette réduction est indexé chaque année. Les montants appliqués en 2016 sont désormais connus.
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Par le biais du contrat de mariage, les époux choisissent le régime matrimonial qui les régira : le régime légal ou plutôt la séparation des biens, voire même une autre solution. Vu les nombreuses possibilités qu’il offre et l’insertion ou non de certaines clauses, le contrat de mariage constitue un excellent outil de planification patrimoniale et successorale. Quelques brèves précisions.
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