Pour comprendre le traitement fiscal des biens immeubles, il faut d’abord bien comprendre ce qu’est le revenu cadastral. Le RC est en effet pris en compte non seulement pour la détermination des revenus immobiliers et du précompte immobilier mais aussi, par exemple, pour l’application du droit de vente réduit lors de la vente d’un bien immeuble. Voici quelques précisions concernant cette notion.
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Le fameux ‘tax shift’ vise à déplacer la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation et le patrimoine. Le gouvernement entend atteindre cet objectif par le biais d’un large éventail de mesures spécifiques dont le relèvement du taux standard du précompte mobilier à 27 % et l’adaptation des tranches de revenus retenues pour l’impôt des personnes physiques progressif.
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La réforme comptable la plus importante de ces 40 dernières années est désormais une réalité. Une loi et un arrêté d’exécution du 18 décembre 2015 transposent la directive comptable européenne dans le droit belge. Du fait de cette transposition, le schéma du bilan et du compte de résultats ainsi que l’annexe au schéma complet des comptes annuels ont fait l’objet d’adaptations indispensables. Les nouvelles règles concernant les grandes entreprises sont applicables aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2016.
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