Mobilité et durabilité vont de plus en plus souvent de pair. Sur le plan fiscal également, nous voyons que les deux thématiques sont très étroitement coordonnées, entre autres via la loi organisant le « verdissement fiscal et social de la mobilité » publiée par le gouvernement fédéral il y a deux ans.
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Dans notre pays, tous les feux sont au vert en vue d’accélérer l’électrification des parcs automobiles des entreprises et organisations. À travers de nouvelles lois, subventions et primes, les différentes autorités encouragent les entrepreneurs et leurs collaborateurs à passer des carburants fossiles à l’électricité.
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Le 6 avril 2023, un nouvel accord interprofessionnel (AIP) a été conclu au sein du Groupe des 10 - le sommet des syndicats et organisations d’employeurs belges. Sur la base de cet accord, le législateur procède à présent à l’exécution d’une série de mesures convenues.
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Vous avez payé de la TVA pour des dépenses professionnelles dans un autre État membre de l’UE en 2022, par exemple pour un plein de carburant ou la participation à un salon professionnel ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander le remboursement de cette TVA par une autre voie que via votre déclaration à la TVA ordinaire.
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En tant qu'entrepreneur ou professionnel du chiffre, votre agenda se remplit rapidement de rendez-vous et d?échéances. Sans doute avez-vous noté les dates les plus importantes du calendrier fiscal 2023 dans votre agenda, afin de toujours être en ordre notamment en ce qui concerne les versements anticipés et les déclarations.
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