Les entreprises (tant personnes physiques que sociétés) qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Les dépenses faites pour les nouveaux investissements peuvent être déduites en partie des revenus imposables de l’entreprise. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2016 (exercice d’imposition 2017) sont en grande partie identiques à ceux de l’année précédente. Il y a quand même quelques petits changements à noter.
Lire plus

Le paysage européen en matière de douanes sera profondément modifié dans les prochaines années, en raison de l’entrée en vigueur au 1er mai 2016 du nouveau Code des douanes de l’Union européenne. Étant donné que ces nouvelles règles concernent non seulement les importateurs et exportateurs réguliers, mais aussi les importateurs et exportateurs occasionnels, nous les énumérons ici brièvement.
Lire plus

Nous nous sommes déjà penchés précédemment sur la nouvelle réglementation qui soumet les administrateurs-personnes morales à la TVA. Après plusieurs reports, la réglementation est finalement entrée en vigueur le 1er juin 2016. Afin de dissiper tout malentendu, nous vous rappelons ici les règles en la matière, en tenant compte des dernières mises à jour.
Lire plus

Avec la transposition de la directive comptable, la réforme comptable la plus importante de ces 40 dernières années est désormais une réalité. Une loi et un arrêté d’exécution du 18 décembre 2015 instaurent de nouvelles règles pour les petites sociétés. Le nombre de mentions à publier dans l’annexe au schéma abrégé des comptes annuels est désormais réduit. Ces nouvelles règles sont applicables aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2016.
Lire plus

Les candidats à un mandat de représentant du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail ou au conseil d’entreprise bénéficient d’une protection contre le licenciement, même s’ils ne sont pas élus. Malgré cette protection, le licenciement reste possible dans deux cas. En cas de licenciement irrégulier, le travailleur protégé peut exiger sa réintégration.
Lire plus